Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de vente

1.    Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société France Premium Sas, des produits proposés sur son site Internet Gourmeticône (www.gourmeticone.com).

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet Gourmeticône emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente sur les territoires géographiques suivants : France métropolitaine et international.

L’Acheteur, préalablement à sa commande, déclare :
- que l'achat de produits sur le site Internet Gourmeticone est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ;
- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Gourmeticône se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2.    Identité de la Société

Nom : Gourmeticône – France Premium Sas
Adresse : 1 boulevard de la Madeleine
CP : 75001
Ville : Paris

Pays : France

3.    Accès au Site

L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site Gourmeticone.com. L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.

4.1.                   Caractéristiques des produits 

 
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de Gourmeticone.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de Gourmeticone.com

La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles sur la plate-forme logistique de Gourmeticone.com ou sous réserve des commandes en attente de livraison de ses fournisseurs.

Dans le cadre d’une commande d’un seul et unique article, une indisponibilité de cet article entraîne l’envoi d’un e-mail avertissant l’Acheteur de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement. En cas de réapprovisionnement supérieur à 5 jours, Gourmeticône se réserve le droit de proposer au client un modèle équivalent, ou d’annuler la commande et de procéder au remboursement de celle-ci.

Dans le cadre d’une commande composée de plusieurs articles : une indisponibilité sur l’un des articles commandés entraîne l’envoi d’un e-mail avertissant l’Acheteur de la rupture de stock. Gourmeticône se réserve la possibilité de proposer un modèle équivalent ou d’annuler l’article manquant de la commande et de procéder à son remboursement.

En cas de commande d’un produit à disponibilité différée, l’ensemble de la commande ne sera traité et expédié qu’une fois que tous les produits seront disponibles. Si l’Acheteur souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles, il lui est conseillé d’isoler ces articles dans une commande spécifique.

Gourmeticône se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.

Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

4.2.                  Tarifs

Les prix affichés sur le site Internet de Gourmeticône, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur.

Le transport n’est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche produit.

Le prix total indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.

Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Gourmeticône à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.

4.3.                  Commande

L’enregistrement d’une commande sur la boutique du site Gourmeticone.com et sa validation par l’Acheteur intervient au moment où l’Acheteur clique sur le choix mode de paiement sur la page « Payer ma commande».

La commande de l’Acheteur devra être confirmée par Gourmeticône par courrier électronique.

5.    Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros.

Gourmeticône se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement.

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiement suivants :

• Carte bancaire et sécurisation : Carte Bleue, Visa, Master Card :

La boutique gourmeticone.com utilise le système de paiement sécurisé Sherlocks du Crédit Lyonnais afin de garantir le maximum de sécurité à ses clients.

Ce système est le système sécurisé le plus fiable pour les transactions effectuées sur Internet SSL (Secure Socket Layers). Au moment du paiement par carte bancaise, le client quitte www.gourmeticone.com et entre sur le site de la banque LCL Paiement Sherlocks accessible via protocole sécurisé https.

Les informations demandées au client concernant sa carte bancaire sont alors uniquement fournies à LCL Sherlocks (Banque Le Crédit Lyonnais). Le transfert des informations est parfaitement protégé grâce à ce cryptage. Gourmeticône ne connaître à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire du client.

La vente n’est considérée comme définitive qu’à compter de l’acceptation du paiement sur l’espace sécurisé Paiement LCL et de la confirmation de la commande par Gourmeticône.

Dans le cadre de lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

• Paypal : 

Paypal est un système de paiement sécurisé qui permet d’envoyer et de recevoir de la monnaie électronique en ligne.

La vente n’est considérée comme définitive qu’à compter de l’acceptation du paiement sur l’espace Paypal de Gourmeticône, et de la confirmation de la commande par Gourmeticône.

• Chèque bancaire :

La vente ne sera considérée comme conclue et ne sera donc expédiée qu’à réception et encaissement par Gourmeticône du chèque de règlement.

Les données enregistrées par le système informatique de Gourmeticône constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Gourmeticône et ses clients

Gourmeticône se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un client avec lequel un litige existe.

6.    Choix des produits

L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par Gourmeticône, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande.

En outre, l'Acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.

Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.

7.    Livraison et Réception

7.1.                  Règles générales

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine ou à l’international.

Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par l’Acheteur lors de son enregistrement.

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi. Sous réserve de la disponibilité des produits, Gourmeticône fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans un délai moyen de huit (8) jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation par l’Acheteur de sa commande.

Durant la période des fêtes (Noël et le jour de l’an), ce délai peut passer deux semaines.

Lors d'une passation de commande, l’Acheteur fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :

• Adresse e-mail
• Nom et Prénom
• Adresse (numéro de la rue ou du boulevard) et bâtiment (numéro et/ou lettre)
• Ville
• Code postal
• Téléphone

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Gourmeticône ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d'annulation de la commande par l’Acheteur après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés au client par Gourmeticône.

La facture de la commande est envoyée par courriel au client dès le départ de son colis de notre plate-forme logistique.

Les données enregistrées par le système informatique de Gourmeticône constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Gourmeticône et ses clients.

7.2.                  Zone de livraison :

La zone de livraison comprend :

§         La France Métropolitaine, Andorre et Monaco : la participation aux frais de colisage et de livraison est de 7,30 € TTC. Celle-ci est offerte pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 60 € (remises déduites).

§         L’Union Européenne, la Suisse et la Norvège : la participation aux frais de colisage et de livraison est propotionnelle au poids de la commande. Le forfait est de 15 Euros, majoré de 3.60 Euros par kilo.

Gourmeticône a sélectionné plusieurs modes de livraison : Colissimo suivi de La Poste, Colissimo International, et Chronopost.

Le choix du transporteur est fait par Gourmeticône au moment du traitement de la commande.

Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de Gourmeticône.
Gourmeticône est déchargé de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'état de catastrophe naturelle et l'impossibilité d'approvisionnement auprès d'un fournisseur.

Il est entendu que les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Gourmeticône vous demande impérativement de vérifier votre colis dès son arrivée.

§         Caractéristiques du Système Colissimo suivi de la Poste, et Colissimo International :

Le délai d'acheminement moyen est de deux jours à cinq jours ouvrés à compter de l'expédition. Ce délai est communiqué à titre indicatif et n'est pas contractuel.

Les livraisons ont lieu du lundi au vendredi de 8H à 18H.
En cas d'absence pour une livraison en Colissimo suivi en France Métropolitaine, un avis de passage sera laissé afin que l’Acheteur ou le destinataire aille chercher son colis dans le bureau de poste le plus proche. Passé un délai de 10 jours, le colis sera retourné à Gourmeticône par les services de La Poste.

Si l'absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des produits chez Gourmeticône, les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client.

En cas de manquant ou de dégradation du colis et des marchandises, ou de doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, l’Acheteur est tenu :

§         D’appliquer la procédure Colissimo (notamment de signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement sur un constat l’anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170)

§         De signaler ces incidents à Gourmeticône par email dans la rubrique « contact ».

7.3.                  Cas particulier des commandes contenant des produits frais

La zone de livraison comprend :

§         La France Métropolitaine et Monaco : La préparation d'une commande de produits frais nécessite un emballage particulier permettant une conservation du produit à la température requise jusqu'à sa livraison.
La participation aux frais de préparation est de 18 Euros TTC.

La participation aux frais de livraison est de 7,30 € TTC. Celle-ci est offerte pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 60 € (remises déduites).

§         Pour toute commande contenan du caviar Prunier ou du saumon Balik, la livraison est faite par Chronopost.

         La zone de livraison comprend : La France Métropolitaine et Monaco : la préparation d'une commande de produits frais nécessite un emballage particulier permettant une bonne conservation du produit à la température requise jusqu'à sa livraison. La participation aux frais de préparation et de transport par Chronopost est de 31 Euros TTC majorés de 2 Euros par kilo commandés.

§          

§         L’Union Européenne : la participation aux frais de préparation et de livraison est calculée à la commande.

• Caractéristiques du Système Chronopost :

Gourmeticône a choisi Chronopost pour toute commande contenant du caviar Prunier et/ou du saumon Balik.

Le délai habituel est de 24 à 48h (hors week-end), à réception de la commande complète, en France Métropolitaine et Monaco, hors période de fêtes. Durant la période des fêtes (Noël et jour de l’an), prévoyez un délai de 1 semaine, à compter de la date de réception de votre commande complète.

L’Acheteur est livré sur rendez-vous à son domicile par le livreur de Chronopost et signe électroniquement un accusé de réception.

Tout dépassement éventuel du délai de livraison ne pourra donner lieu à des dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur

Il appartient aux destinataires de vérifier l’état du colis en présence du livreur ou transporteur. Toute anomalie lors de la réception doit être signalée à « contact » (contact@gourmeticone.com) sous 48 h afin de pouvoir entamer une procédure de remboursement auprès du transporteur.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à Gourmeticône afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à Gourmeticône de procéder à une enquête auprès du transporteur.

Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.

En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, Gourmeticône procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'Acheteur.

Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l'article 8. En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.

8.    Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés à Gourmeticône dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du bon de livraison signé et accompagné de la mention manuscrite « bon de retour ».

9.    Réserve de propriété

Gourmeticône conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

10.          Responsabilité

Gourmeticône pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Gourmeticône ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Gourmeticône ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

Le site Gourmeticône contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. Gourmeticône ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

11.          Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

12.           Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

13.          Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits de la société Gourmeticône sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Gourmeticône et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

14.           "Informatique et Libertés"

Les informations collectées par Gourmeticône lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Gourmeticône et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Gourmeticône.

Par l'intermédiaire de Gourmeticône, l'Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de Gourmeticône. Si l'Acheteur souhaite recevoir ces propositions, il peut en informer Gourmeticône par courrier ou par e-mail dans la rubrique « contact ».

Gourmeticône se réserve le droit d'implanter des cookies dans l'ordinateur des visiteurs de son site internet. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l'espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé.